Votre établissement est-il ouvert à tous ?
Vous êtes gestionnaire ou propriétaire d’un établissement recevant du public ?
Vous avez jusqu’au 27 septembre 2015 pour signer l’agenda d’accessibilité programmée.
2015 était la date limite prévue par la loi pour rendre accessibles tous les établissements recevant du public. Face au constat que l’échéance ne serait pas respectée, un nouveau dispositif réglementaire a été créé.
L’élaboration d’un Agenda d’accessibilité programmée va permettre à tous les gestionnaires et propriétaires de ces établissements de se mettre en conformité et d’ouvrir leurs locaux à tous.
Il engage le gestionnaire de l’établissement qui le signe à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans maximum.
MON COMMERCE EST-IL ACCESSIBLE ?
QUELS TRAVAUX DOIS-JE ENGAGER ?
BAIL COMMERCIAL : QUI DOIT PAYER LES FRAIS DE
LA MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ ?
QUELLES SONT LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES POUR RÉALISER LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ ?
QUELLES SONT LES SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DES RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ ?
UN DIAGNOSTIC COMPLET
Pour répondre à toutes ces questions, nous vous proposons un diagnostic complet de votre etablissement :
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un état des lieux et le constat de sa conformité avec la réglementation relative à l’accessibilité (estimation du coût, photos…) ;
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des préconisations ou propositions de solutions techniques de mise en accessibilité ;
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une estimation des coûts des scénarii d’amélioration.
Le diagnostic étant réalisé par un technicien spécialisé.